Le rôle de la CLE
La CLE est considérée juridiquement comme une commission administrative sans personnalité juridique propre.
Elle ne peut donc pas être maître d’ouvrage des études et/ou travaux nécessaires dans le cadre du SAGE. C’est pourquoi, pour fonctionner, elle doit bénéficier de l’appui d’une structure porteuse. En l’occurrence, le Syndicat du Bassin de la Sarthe.
La CLE, assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est principalement chargée :
- d’organiser l’élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;
- d’émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant : retrouvez les avis rendus par la CLE ;
- d’élaborer et suivre les contrats financiers de mise en œuvre du SAGE et coordonner l’action des maîtres d’ouvrage locaux.
Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières. La CLE est aidée dans son travail par un bureau composé de 22 personnes.
CLE du 30 mai 2022 @SBS VT
Son bilan d’activité
Chaque année, la CLE dresse un bilan de son activité qui reprend notamment les actions menées et le suivi des opérations réalisées sur le bassin versant, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du SAGE.
La cellule d’animation de la CLE
- Animateur de la CLE : Vincent TOREAU – vincent.toreau[a]bassin-sarthe.org
- Chargé de mission Planification de la prévention des inondations : M. Romain BARBE – romain.barbe[a]bassin-sarthe.org
- Chargé de mission SIG, analyse territoriale : M. Vincent IGELNICK – vincent.igelnick[a]bassin-sarthe.org
- Gestionnaire administrative et comptable : Mme Julie RAZAFIMBELO – julie.razafimbelo[a]bassin-sarthe.org