Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification du territoire vis-à-vis de la gestion de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques.
Le SAGE du bassin-versant de la « Sarthe aval » a été approuvé en 2020. Il est constitué de 3 documents :
- Le Règlement qui comprend 4 règles
- Le PAGD : plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui comprend 26 dispositions visant la prévention de la ressource en eau et des milieux aquatiques (44 actions y sont également présentes pour guider les maitres d’ouvrage dans la mise en œuvre)
- Une Annexe “Guide méthodologique : inventaire des zones humides dans le cadre des documents d’urbanisme” pour guider les intercommunalités
Une synthèse du SAGE Sarthe Aval est disponible ici :
L’arrêté approuvant le SAGE le 10 juillet 2020 est un arrêté inter-préfectoral, signé des Préfets des trois départements concernés (Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe). C’est ce document qui marque le lancement de la première phase de mise en œuvre du SAGE.
Cliquez ici pour consulter L’arrêté d’approbation du SAGE Sarthe aval du 10 juillet 2020
Les enjeux et objectifs du SAGE
Les documents du SAGE sont le fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire réunis en une « Commission Locale de l’Eau » (CLE)
Les membres de la CLE Sarthe aval ont collectivement défini les enjeux du territoire et les objectifs à atteindre, ainsi que les leviers d’action possibles :
Mise en œuvre du SAGE approuvé
Le SAGE approuvé sert de guide pour l’ensemble des actions et travaux menés sur le territoire du SAGE Sarthe aval dans le domaine de l’eau et de la gestion des milieux aquatiques. Les documents d’urbanisme devront être rendus compatibles avec le SAGE, les programmes et décisions publiques prises dans le domaine de l’eau également. Les maîtres d’ouvrage veilleront à mettre en œuvre les dispositions opérationnelles qui les concernent. Les articles du règlement s’appliqueront à tous, particuliers, professionnels, organismes publics…
La mise en œuvre concrète des orientations et dispositions est réalisée notamment au travers d’outils opérationnels de programmation d’actions et de financement tel que le contrat territorial Eau (CT-EAU).
L’atteinte des objectifs fixés dans le SAGE passe par la mise en œuvre d’actions opérationnelles sur le terrain, portées par les acteurs du bassin versant.
