La Commission locale de l’eau
La Commission locale de l’eau, dont la composition a été arrêtée initialement le 24 janvier 2003 par le Préfet de la Sarthe (coordonnateur du SAGE), compte désormais 57 membres titulaires répartis en trois collèges :
- Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (31 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désigne au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (15 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d’autres usagers.
- Les représentants de l’Etat et des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l’Agence de l’eau.
La CLE est présidée depuis le 6 juillet 2015 par M. Pascal DELPIERRE (Maire de Saint-Léonard-des-Bois). Le bassin versant de la Sarthe Amont fait partie du bassin de la Sarthe : la Sarthe conflue avec la Mayenne et le Loir en amont d’Angers pour former la Maine (bassin de 22000 km²).
La Commission locale de l’eau (CLE) est l’instance chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Missions
- Définir les axes de travail ;
- Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ;
- Etablir le SAGE ;
- Organiser le suivi du SAGE ;
- Prévenir et arbitrer les conflits.
Règles de composition
La composition de la CLE du SAGE Sarthe Amont est fixée par le Préfet de la Sarthe.
La CLE est composée de trois collèges :
- le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (31 membres) – 54.5 %
- le collège des usagers, organisations professionnelles et associations (15 membres) – 26.5 %
- le collège de l’Etat et de ses établissements publics (11 membres).- 19 %
Le 1er collège doit représenter au moins la moitié des membres et le 2ème collège au moins le quart.
La CLE du SAGE de la Sarthe Amont a été constituée par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2003 et son dernier renouvellement date du 4 janvier 2024.
Présidence et vice-présidence
Lors de la séance plénière du 20 janvier 2024, M. Pascal DELPIERRE (Maire de Saint-Léonard-des-Bois) a été réélu Président de la CLE, assisté par 3 Vice-présidents :
- Mme Florence PAIN (Conseillère municipale Ville du Mans), en charge du volet gestion quantitative en période d’étiage (basses eaux)
- Mme Christelle MOUSSAY (Conseillère Départementale de la Mayenne), en charge du volet communication et sensibilisation
- M. Francis BERARD (Président du Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe), en charge des volets inondation et érosion
La cellule d’animation de la CLE
- Animateur de la CLE : M. Eric LE BORGNE – eric.leborgne[a]bassin-sarthe.org
- Chargé de mission Planification de la prévention des inondations : M. Romain BARBÉ –romain.barbe[a]bassin-sarthe.org
- Chargée de mission géomatique, SIG, analyse territoriale : M. Vincent IGELNICK – vincent.igelnick[a]bassin-sarthe.org
- Gestionnaire administrative et comptable : Mme Julie RAZAFIMBELO – julie.razafimbelo[a]bassin-sarthe.org