Le SAGE approuvé le 16 décembre 2011, devra être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 dans un délai de trois après son adoption. Afin de tenir compte du délai nécessaire à cette mise en compatibilité et des nouveaux enjeux de l’eau du bassin versant, la CLE a engagé les travaux d’actualisation du SAGE en 2019.

Les grandes étapes de la révision du SAGE

• 2020-2022 : bilan du SAGE et définition des enjeux et objectifs (en cours)
• fin 2022 : Définition de la stratégie de la CLE.
• mi 2023 : gestion quantitative : prise en compte des conclusions de l’étude HMUC
• 2023-2024 : rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et leurs documents d’accompagnement) + validation juridique + rédaction du rapport environnemental
• fin 2024 – début 2025 : validation administrative et approbation du SAGE révisé.

Les différentes phases de consultation

• Consultation des assemblées : délais variables en fonction de leurs types
• Consultation de l’Autorité Environnementale (3 mois)
• Participation du public par voie électronique (L.123-19)
• Arrêté préfectoral d’approbation

Les étapes et documents de la révision

Les informations permettant aux membres de la CLE de disposer d’un état des lieux et d’un diagnostic du territoire ont été traités et compilés par la structure porteuse du SAGE (EPTB Sarthe). Un premier document intitulé “RAPPORT BILAN du SAGE _ historique et socio” récapitule :

Ce dernier a été validé à l’unanimité des membres présents lors de la CLE du 23 septembre 2022.

Lors de la CLE du 23/09/22, du 09/02/23 puis du 24/05/2024, l’état des lieux a été validé à l’unanimité des membres.

5 commissions dédiées à la révision du SAGE ont été créées en lien avec les enjeux définis par la CLE. 4 de ces commissions ont pu se réunir avant la séance plénière du 9 février pour travailler sur des propositions d’objectifs, voire quelques orientations (qui seront quant à elles affiner lors de la rédaction du SAGE).

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Les enjeux de la CLE

Lors de la séance plénière du 23/09/2022, les membres de la Commission locale de l’eau, après avoir délibéré, À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES DEFINISSENT les 5 enjeux suivant pour le prochain SAGE :

• Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l’ensemble des usages
• Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
• Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
• Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
• Améliorer et partager la connaissance

Les objectifs de la CLE :

Les membres de la CLE présents et représentés lors de la séance plénière du 9 février 2023 valident à l’unanimité les objectifs suivants :

• Réduire les pollutions et parfaire les fonctionnalités des milieux pour favoriser la résilience du territoire
• Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau potable
• Construire la résilience du territoire face aux changements climatiques
• Consolider les connaissances et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’eau

Les orientations de la CLE

validées à la majorité des membres (43 pour / 2 abstentions : CRA 72 et mandat CRA 61)  :

• Protéger et restaurer les fonctionnalités des milieux pour améliorer la qualité des rivières et de l’eau potable, en privilégiant des solutions fondées sur la nature
• Aménager le territoire en plaçant l’eau au cœur des préoccupations
• Mieux connaitre pour mieux agir
• Réduire les polluants et leurs transferts
• Accompagner et valoriser les acteurs locaux

Définition des leviers :

Prochaines étapes :

1. Rédaction des règles et dispositions et validation juridique via l’assistance de prestataires extérieurs
2. Validation des documents du SAGE par la CLE
3. Approbation par les Préfets