Son historique
L’EPTB Sarthe résulte de la transformation du Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS), dont les statuts ont été arrêtés le 27 novembre 2017, en établissement public territorial de bassin. Cette transformation est intervenue par arrêté interpréfectoral le 5 août 2024. Son siège est situé à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe). L’EPTB Sarthe est compétent sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe : 8 008 km², 533 communes, 669 000 habitants, 5 départements (Sarthe, Orne, Mayenne, Eure-et-Loir, Maine-et-Loire) et 3 régions (Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire).
Ses 20 collectivités membres
Les 20 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) membres de l’EPTB Sarthe sont les suivants :
Ses missions
L’établissement exerce des missions relevant de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, au sens du 12° de l’article L211-7 du Code de l’environnement.
Il permet d’assurer la cohérence et l’efficacité des activités de ses collectivités membres en assurant un rôle général de coordination, d’animation, de communication, d’information et de sensibilisation sur les deux items suivants.
1°) Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre des SAGE
À ce titre, l’établissement assure le portage technique, administratif et financier des trois Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) se trouvant sur son territoire, qu’ils soient en phase de mise en œuvre ou de révision :
L’établissement assure donc les missions suivantes :
Cela se traduit notamment par l’accomplissement des tâches suivantes :
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut se porter maître d’ouvrage pour la réalisation d’études et/ou de travaux représentant un intérêt commun pour l’ensemble des bassins hydrographiques de son périmètre.
2°) Études, conseil, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
À ce titre, à l’intérieur de son périmètre hormis en Maine-et-Loire, l’établissement assure les missions suivantes, dans un principe de solidarité amont-aval :
Modalités et champs d’interventions
L’article 5 des statuts de l’établissement précise qu’il “a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence, et notamment des règles de la commande publique en cas d’application de ces dernières. Il peut par convention, si cela a un intérêt pour ses compétences, intervenir hors du périmètre géographique défini à l’article 6.”
Ses partenaires financiers
Dans le cadre de ses actions, l’établissement bénéficie d’un soutien financier des partenaires suivants :
Le logotype de l’EPTB Sarthe
Il reprend les éléments du logotype du Syndicat du Bassin de la Sarthe, dont est issu l’EPTB :
La lette « S » du mot Sarthe a été travaillée pour rappeler un cours d’eau sinueux et un lien. Enfin, une phrase d’accroche (tagline) complète le logotype : « Cette eau qui nous lie ». Son objectif est de mettre en avant la solidarité amont-aval, entre les territoires, les liens entre la structure « supra » territoriale qu’est l’EPTB et les structures opérationnelles, comme les syndicats qui exercent la compétence GEMAPI et enfin les liens entre les eaux superficielles et les eaux souterraines.
> Consultez les statuts de l’EPTB Sarthe