Le SAGE du bassin de l’Huisne a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 14 octobre 2009. Son élaboration a débuté en 1999 et s’est achevée en octobre 2009 par son approbation interpréfectorale. Depuis, il est en phase de mise en œuvre. Cela se traduit notamment par son application réglementaire et sa mise en œuvre opérationnelle (mise en place d’actions par des politiques contractuelles). En novembre 2017, la CLE a adopté la première révision du SAGE. Le SAGE révisé a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 12 janvier 2018.
Le SAGE en quelques dates clés !
Après plusieurs années d’études et de concertation, le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 14 octobre 2009. Le SAGE révisé a été approuvé le 12 janvier 2018.
L’émergence du SAGE
La phase d’émergence du SAGE, préliminaire à son élaboration, a duré 3 ans :
- Le 26/11/1998 : le Comité de bassin Loire-Bretagne est consulté sur le projet de périmètre du SAGE du bassin de l’Huisne.
- Le 27/01/1999 : le périmètre du SAGE du bassin de l’Huisne est fixé par arrêté interpréfectoral.
- Le 15/07/1999 : la composition de la Commission Locale de l’Eau est arrêtée.
- Le 26/09/1999 : la CLE se réunit pour la première fois. M. Jean-Pierre GERONDEAU est élu président de la CLE. La CLE élit également son bureau (20 membres).
- Le 8/06/2000 : la CLE adopte son règlement intérieur et approuve le principe de mise en place d’une institution interdépartementale pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ses actions et la constitution de trois commissions thématiques.
- A la fin de l’année 2000 : l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne est créée et désignée comme maître d’ouvrage des actions et décisions de la CLE.
- Le 02/02/2001 : M. Jean-Pierre GERONDEAU est élu président de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne.
- En juin et juillet 2001, l’équipe d’animation est recrutée.
L’élaboration du SAGE
- Le 25/10/2001 : la CLE approuve le cahier des charges pour l’étude d’état de la connaissance et des lieux.
- Le 14/04/2003 : la CLE valide l’état des lieux des milieux et des usages.
- Le 24/11/2004 :la CLE valide toutes les études constituant la phase diagnostic global, tendances d’évolution.
- Le 29/06/2005 : la CLE valide le rapport final sur le scénario tendanciel du SAGE.
- Le 31/01/2006 : la CLE valide les scénarios d’actions contrastés qui constitueront le socle des préconisations du SAGE.
- Le 21/06/2007 : la CLE travaille sur les documents constitutifs du SAGE (PAGD, règlement).
- Le 07/11/2007 : la CLE valide le projet de SAGE et ses documents d’accompagnement.
- Le 06/10/2008 : la CLE examine les remarques reçues lors de la phase de consultation des assemblées sur le projet de SAGE.
- Le 18/11/2008 : la CLE délibère sur les amendements à apporter au projet de SAGE avant sa mise à enquête publique.
- Le 04/06/2009 : la CLE adopte le projet de SAGE amendé suite à l’enquête publique.
- Le 14/10/2009 : approbation interpréfectorale du SAGE
La révision du SAGE
- 2012 – 2013 : actualisation de l’état des lieux et du diagnostic du bassin versant.
- 2013 : bilan à mi-parcours du SAGE.
- 2013 – 2015 : analyse socio-économique et détermination de la nouvelle stratégie du SAGE.
- 2014 – 2015 : détermination des volumes prélevables par usages.
- 18/06/2015 : M. Michel ODEAU succède à M. Jean-Pierre GERONDEAU à la présidence de la CLE.
- 2016 : rédaction des documents du SAGE révisé : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et règlement.
- 2017 : arrêt du projet de SAGE par la CLE, consultations et adoption du SAGE révisé par la CLE.
- 12/01/2018 : approbation interpréfectorale du SAGE révisé.