Le bassin versant de la Sarthe Amont a été désigné dans le SDAGE Loire-Bretagne de 1996 comme une unité cohérente prioritaire pour la mise en place d’un SAGE.
2001-2011 : création et élaboration du SAGE
2001
- En mai et juin 2001, les communes sont consultées sur le projet de périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Amont.
- En décembre 2001, le Comité de Bassin Loire-Bretagne est consulté sur le projet de périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Amont.
2002
- Le 28 février 2002, le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Amont est fixé par arrêté interpréfectoral.
2003
- Le 24 janvier 2003, la Commission Locale de l’Eau est constituée par arrêté préfectoral (60 membres titulaires).
- Le 14 mars 2003, la CLE se réunit pour la première fois à VIVOIN, M. BREUX est élu président de la CLE et M. Pierre VIELLE, Mme Fabiennne LABRETTE-MENAGER, et M. Daniel LENOIR vice-présidents. La CLE élit également son bureau (24 membres) et adopte le règlement intérieur.
- En fin d’année 2003 l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe Amont (IIBSA) est créée afin d’assurer l’embauche des agents (animateur de CLE et 1/4 temps secrétariat) et la maîtrise d’ouvrage des actions et décisions de la CLE.
2004
- Le 24 janvier 2004, le conseil d’administration de l’IIBSA se réunit pour la première fois, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER est élue présidente, M. Jean-Pierre JARRY et M. Daniel LENOIR vice-présidents.
- En juillet 2004, l’animateur de la CLE recruté par l’IIBSA (Baptiste SIROT) s’installe dans l’enceinte du Conseil Général de l’Orne, à Alençon.
- Suite aux élections cantonales de mars 2004, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 16 septembre 2004 (toujours 60 membres + 45 suppléants).
- Le 1er décembre 2004, la CLE se réunit en séance plénière à VIVOIN. M. BREUX est réélu président, M. Pierre VIELLE, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, et M. Daniel LENOIR vice-présidents.
La CLE décide la création de 3 commissions thématiques et valide le cahier des charges des études « Mobilisation des dynamiques locales – Etat des lieux et diagnostic global du bassin de la Sarthe en amont du Mans », annonçant le démarrage des études.
2005
- Le 14 décembre 2005, la CLE adopte à l’unanimité l’état des lieux du SAGE.
2006
- Le 4 octobre 2006, la CLE adopte à l’unanimité le diagnostic global du bassin versant. L’étude d’élaboration des scénarios et du choix de la stratégie est engagée.
2007
- le 11 octobre 2007, la CLE adopte à l’unanimité le scénario tendanciel du bassin versant, ainsi que l’étude des zones d’expansion des crues.
2008
- Suite aux élections municipales de mars 2008, la composition de la CLE est totalement renouvelée par l’arrêté inter préfectoral du 17 septembre 2008 (58 membres).
- le 24 octobre 2008, la CLE se réunit en séance plénière à VIVOIN. M. BREUX est réélu président, M. Bertrand ROBERT, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, et M. Daniel LENOIR vice-présidents.
- le 27 novembre 2008, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS), issue du regroupement de l’IIBSA avec l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne, est créée afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et décisions de la CLE pour la suite de l’élaboration du SAGE et sa mise en oeuvre.
2009
- le 29 avril 2009, la CLE adopte à l’unanimité la stratégie collective du SAGE. Débute alors la phase de rédaction.
2010
- Suite aux élections régionales de mars 2010, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 25 mai 2010 (58 membres).
- le 15 octobre 2010, la CLE se réunit en séance plénière à VIVOIN. M. BREUX est réélu président, M. Bertrand ROBERT, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, et M. Daniel LENOIR vice-présidents. La CLE adopte à l’unanimité le projet de SAGE.
2011
- le 14 mars 2011, la CLE modifie le projet de SAGE avant l’ouverture de l’enquête publique
- 8 juin au 13 juillet 2011 : enquête publique sur le projet de SAGE Sarthe Amont
- le 11 octobre 2011, la CLE modifie et adopte le SAGE Sarthe Amont
- le 16 décembre 2011, le SAGE Sarthe Amont est approuvé par arrêté interpréfectoral.
2012-2020 : Mise en oeuvre du SAGE
2012
- 2012 : lancement de l’étude de détermination des débits de référence (étude des seuils des arrêtés sécheresse)
- 2012 : Signature du 1er contrat régional de bassin versant (CRBV) avec la Région Pays de la Loire
2013
- février 2013 : Publication du guide « le SAGE et les documents d’urbanisme »
- septembre 2013 : Départ de l’animateur de la CLE (Baptiste SIROT)
- 18 novembre 2013 : Arrivée du nouvel animateur de la CLE (Eric LE BORGNE)
2014
- 13 novembre 2014, renouvellement partiel de la CLE suite aux élections municipales et cantonnales (58 membres titulaires).
2015
- Lancement d’une étude en interne via un stagiaire (Anthony BISSON) sur la définition des taux d’étagement suite à la demande du comité de bassin (hauteur cumulée des ouvrages (seuils de moulins…) par rapport à la pente de tronçons de cours d’eau)).
- Suite aux élections municipales et cantonales de mars 2014, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 26 février 2015 (58 membres).
- 12 avril 2015 : la CLE acte les conclusions de l’étude de détermination des débits de référence, dont les déficits non négligeables sur la partie ornaise et la Bienne en septembre
- Suite aux élections départementales de mars 2015, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 15 juin 2015 (58 membres).
- Le 6 juillet 2015, Pascal DELPIERRE (Maire de St Léonard des Bois) est élu président de la CLE. Florence PAIN (Le Mans), François TOLLOT (Alençon) et Daniel LENOIR (C. dep mayenne) sont élus vice-président.
2016
- Lancement d’un nouveau Contrat Régional de Bassin Versant sur la partie ligérienne de la Sarthe amont 2016-2018
- Publication du guide plan d’eau réalisée par la CLE du SAGE Sarthe amont et l’IIBS
- Mise en oeuvre d’actions de sensibilisation auprès des élus, collégiens, lycéens agricoles et grand public avec CPIE, CIVAM et petits débrouillards
- Suite aux élections régionales de décembre 2015, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 20 octobre 2016 (58 membres).
2017
- Le 3 mars 2017, la CLE valide des objectifs de réduction des taux d’étagement pour la Pervenche et l’Orne Saosnoise et lance un travail de réflexion de gestion hivernale d’ouverture des vannages en période hivernale sur l’axe de la Sarthe.
- Une commission de travail sur la gestion quantitative sur la Bienne est lancée
2018
- Transformation de la structure porteuse du SAGE (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe) en Syndicat du Bassin de la Sarthe
- Renouvellement complet de la CLE par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2018 (59 membres – ajout UDAP).
- le 22 mars 2018, M. DELPIERRE, M. TOLLOT, Mme PAIN et M. LENOIR sont réélus président et vice-présidents.
- Les membres de la CLE acte le lancement de la gestion hivernale d’ouverture des vannages sur l’axe sarthe.
2019
- le 14 mars 2019, la CLE valide le lancement de la révision du SAGE.
- La CLE dispose d’un nouveau logo
2020
- Mise en place d’un Contrat Régional Bassin Versant (CRBV) d’un an en attendant le nouvel outil de l’agence de l’eau Loire bretagne et de la Région Pays de la Loire
- Suite aux élections municipales de mars 2020, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 14 décembre 2020 (59 membres).
- Lancement de l’étude Hydrologie Milieux Usages et Climat avec le Bureau d’études SUEZ
2021-2024 : Révision & Mise en oeuvre du SAGE
2021
- Lancement du contrat territorial Sarthe amont (partie ornaise) 2021-2023
- Suite aux élections départementales de juin, la composition de la CLE est modifiée par l’arrêté inter préfectoral du 30 novembre 2021 (59 membres).
- Le 7 décembre 2021, Christelle MOUSSAY (ex AUREGAN) est élue 3ème vice présidente de la CLE en remplacement de M. LENOIR
2022
- Lancement du Contrat Territorial Sarthe médiane (partie ligérienne) 2022-2024
- Le 25 avril 2022, le bureau de la CLE émet le souhait qu’une déclaration d’intention sans modalités de concertation préalable soit transmise aux Préfets
- Le 1er juin 2022, une publicité de la déclaration d’intention de la CLE est publiée sur les sites internet des 3 préfectures et du SbS
- le 23 septembre 2022, la CLE valide le bilan du SAGE, l’état des lieux (en partie) et les enjeux du futur SAGE
2023
- le 9 février 2023, la CLE valide les objectifs du futur SAGE et définit ses orientations
2024
- Renouvellement complet de la CLE par arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2024 (57 membres – suppression UDAP et 1 élu).
- Le 20 février 2024, réélection de M. DELPIERRE, Mme PAIN, M. BERARD et Mme MOUSSAY en tant que président et vice-présidents de la CLE
- Lancement du 2nd contrat territorial Sarthe amont
- Le 22 mai 2024, validation des conclusions de l’étude quantitative HMUC et validation finale des éléments quantitatifs intégrant l’état des lieux du SAGE
- Juillet 2024, lancement d’un marché pour l’assistance à la rédaction et la relecture juridique des documents du SAGE