La Commission Locale de l’Eau, dite la CLE (prononcer clé), du bassin de la Sarthe aval existe depuis le 25 novembre 2010, date à laquelle le Préfet de la Sarthe (référent pour le SAGE Sarthe aval) a arrêté pour la première fois sa composition. Depuis cette date, elle joue le rôle de véritable parlement local de l’eau en tant qu’instance politique de concertation pour la mise en œuvre du SAGE.
Le rôle de la CLE
La CLE, assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est principalement chargée :
- d’organiser l’élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE, voire sa révision ;
- d’émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant ;
- d’élaborer et suivre les contrats financiers de mise en œuvre du SAGE et coordonner l’action des maîtres d’ouvrage locaux.
A noter que la CLE est une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle ne peut donc pas être maître d’ouvrage des études et/ou travaux nécessaires dans le cadre du SAGE. C’est pourquoi, pour fonctionner, elle doit bénéficier de l’appui d’une structure porteuse : l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe (EPTB Sarthe).
Le fonctionnement de la CLE est régi par un règlement intérieur voté par la CLE.
La cellule d’animation de la CLE
Parmi les sept agents présents à l’EPTB Sarthe, cinq travaillent sur le territoire de la Sarthe aval (équivalent 3 ETP) :
