Les contrats pilotés par l’EPTB Sarthe

Date de publication :

Date de modification :

En qualité de structure porteuse de SAGE, l’EPTB Sarthe est reconnu comme structure interlocutrice privilégiée de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour assurer le pilotage de différents contrats opérationnels.

Au nombre de 5, les CT Eau sont répartis entre les SAGE de la manière suivante :

Quel CT Eau vous concerne ? Direction notre cartographie pour vous localisez :

Cartographie des CT Eau piloté par l’EPTB Sarthe

Le CT du bassin de l’Huisne Amont (2023-2025)

Ce contrat territorial qui a été construit autour de deux blocs : la lutte contre les pollutions diffuses et la gestion des milieux aquatiques. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au volet quantitatif. En effet, la pression quantitative est moins prégnante sur ce secteur que sur l’aval du bassin de l’Huisne.

Néanmoins pour des raisons de solidarité amont-aval, ce volet a été rajouté au contrat.
L’enjeu de la première phase de contractualisation (2023-2025) est la création des coordinations et synergies pour restaurer le bon état des eaux et des milieux. Une montée en ambition des programmes d’action est attendue pour la prochaine phase de programmation.

Le pilotage du contrat est assuré par l’EPTB Sarthe et son animation est assurée par le Parc Naturel Régional du Perche.

Ce contrat, préparé par le Parc Naturel Régional du Perche, l’EPTB Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, avec le soutien des Régions Normandie, Centre Val de Loire et des Départements de l’Orne et d’Eure-et-Loir, associe 11 partenaires et acteurs principaux. Le programme d’actions prévisionnels est évalué à près de 3 730 000 euros. Les maîtres d’ouvrage engagés dans le contrat sont :

  • Le Parc Naturel Régional du Perche ;
  • La Communauté de communes du Perche ;
  • La Communauté de communes des Hauts du Perche ;
  • Le SMAR Loir 28 ;
  • Le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne ;
  • L’Office National des Forêts ;
  • Le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie ;
  • La Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques d’Eure-et-Loir ;
  • La Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Orne ;
  • L’APPMA de la Haute Vallée de l’Huisne ;
  • Le GIEE du Perche.

En savoir plus : Jodie LODGE (jodie.lodge[a]parc-naturel-perche.fr). Vincent TOREAU (vincent.toreau[a]bassin-sarthe.org)

Le CT Eau du bassin de l’Huisne Aval (2024-2026)

Un premier CT Eau avait été signé pour la période 2020-2022. L’année 2023, dite année transitoire, a permis au comité de pilotage du contrat d’acter la stratégie d’intervention territorialisée et le programme d’actions du contrat.
La stratégie d’action territoriale adoptée par le comité de pilotage est conforme aux objectifs du SAGE et vise aussi à apporter des éléments d’adaptation aux effets du dérèglement climatique. Cette stratégie garantie :

  • Une approche territoriale transversale et plurithématique avec des actions préventives à l’échelle du bassin versant ;
  • Une concentration des actions sur les têtes de bassin versant ;
  • Une priorité d’actions opérationnelles, donnée aux masses d’eau superficielle proche du bon état ;
  • Une communication et une sensibilisation aux enjeux de l’eau du bassin versant par la valorisation des résultats et des réussites ;
  • Une amélioration de la connaissance en amont d’intervention opérationnelle.

Les 5 leviers d’actions retenus sont les suivants :

  • Agir sur les cours d’eau et les milieux aquatiques.
  • Agir pour limiter l’érosion des sols et les ruissellements.
  • Agir sur les zones humides et les têtes de bassin versant.
  • Agir pour réduire le déficit quantitatif du bassin de la Parence
  • Agir sur les pollutions diffuses.

Ce contrat, préparé entre l’e Syndicat du Bassin de la ‘EPTB Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’État associe 9 partenaires et acteurs principaux. Le programme d’actions prévisionnels est évalué à près de 8 150 000 euros. Les maîtres d’ouvrage engagés dans le contrat sont :

  • Le Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe ;
  • Le Mans Métropole ;
  • La commune d’Yvré-l’Evêque ;
  • La commune de Champagné ;
  • La commune de La Ferté-Bernard ;
  • La Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de la Sarthe ;
  • La Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire ;
  • Vivagri Sarthe ;
  • L’EPTB Sarthe.

En savoir plus : Vincent TOREAU (vincent.toreau[a]bassin-sarthe.org)

Le CT du bassin de la Sarthe amont (2021-2023)

Ce contrat, étant uniquement en Normandie, n’est pas concerné par la région Pays de la Loire, d’où sa dénomination de CT et non pas de CT Eau, qui est un outil commun Agence de l’eau et Région Pays de la Loire.

Ce contrat, préparé entre l’EPTB Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département de l’Orne porte pour plus 2.9 millions d’euros, où l’agence de l’eau apporte un financement de 1 471 592 euros et 330 860 euros du Département de l’Orne.

Les 7 signataires du contrat ont convenu d’un programme d’actions qui porte d’une part sur la gestion des milieux aquatiques (SB Haute Sarthe, CU d’Alençon et fédération des pêcheurs, Conservatoire des espaces Naturels, Ville d’Alençon et ONF), mais également sur les aspects qualitatifs de restauration des ressources d’eau potable avec le Syndicat Département de l’Eau de l’Orne. Le premier comité de pilotage qui a eu lieu en octobre 2021 a déjà permis de relier les acteurs des milieux aquatiques avec les fournisseurs d’eau potable, qui ont l’objectif commun d’améliorer la qualité des eaux.

ct-sarthe-amont-v6Télécharger

En savoir plus : Eric Le BORGNE (eric.leborgne[a]bassin-sarthe.org)

Le CT Eau du bassin de la Sarthe Médiane (2022-2024)

Le CT EAU du bassin de la Sarthe médiane a été signé le 30/06/2022 pour la période 2022-2024. Il vise à préserver et reconquérir le bon état des eaux.
Ce contrat, préparé entre l’EPTB Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’État associe 11 porteurs de projets.

Le coût prévisionnel est évalué à 3 237 892 euros et la part de financement public est estimée à : 

  • 1 676 026 euros de subvention de l’Agence de l’eau, soit 51.8 % des dépenses éligibles sur 3 ans ;
  • 796 906 euros de subvention de la Région, soit 24.6 % des dépenses éligibles sur 3 ans.

La part de financement des différents porteurs de projets représente 763 960 euros, soit 23,6% des dépenses prévisionnelles.

Il est projeté d’intégrer le contrat pollutions diffuses des captages prioritaires sarthois au présent CT Eau d’ici la fin 2023, afin de disposer, tout comme la partie ornaise, d’une co-construction des actions qualité des masses d’eau et qualité de la ressource en eau potable

projet-cteau-sarthe-mediane-2022-2024Télécharger

En savoir plus : Eric Le BORGNE (eric.leborgne[a]bassin-sarthe.org)

Les CT Eau du bassin de la Sarthe Aval (2024-2026)

Le bassin-versant de la Sarthe aval est intégralement compris dans la région Pays de la Loire, et vise ainsi avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne la mise en place de CT Eau. Au vu de la particularité de la gouvernance en Maine-et-Loire, il a été proposé deux contrats distincts au sein du bassin-versant de la Sarthe aval :

  • Un contrat sur le territoire du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines (SMBVAR), qui inclut la portion du SAGE Sarthe aval en Maine-et-Loire. Ce contrat est nommé “CT-EAU des Basses Vallées Angevines et de la Romme” (CT-EAU BVAR). Il est piloté conjointement par le SMBVAR et le Conseil Départemental 49. Les financeurs sont l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays de la Loire, et le Conseil départemental du Maine-et-Loire.
  • Un contrat sur le reste du bassin-versant de la Sarthe aval, qui comprend donc les portions mayennaises (53) et sarthoises (72) du SAGE. Ce contrat est nommé “CT-EAU Sarthe aval. Il est piloté par le Syndicat du Bassin de la Sarthe, structure porteuse du SAGE. Les financeurs sont l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays de la Loire, et le Conseil départemental de la Mayenne.

Le SAGE Sarthe aval ayant été approuvé en 2020, ces deux contrats ont débuté avec une première période 2021-2023 et représente :

  • pour le CT EAU des Basses Vallées Angevines : 17 maîtres d’ouvrages pour 35 actions évaluées à près de 6,6 millions d’euros (dont 5,6 millions d’euros de subventions). 
  • pour le CT EAU Sarthe aval : 26 maîtres d’ouvrages pour 32 actions évaluées à près de 9 millions d’euros (dont 6,5 millions d’euros de subventions). 

Ces deux contrats sont en construction pour la période suivante 2024-2026.

Il a été décidé de disposer du même pas de temps sur ces contrats afin d’avoir une continuité à l’échelle du bassin-versant. De plus, la construction des contrats se fait en concertation entre les différentes structures porteuses pour disposer d’une vision globale et cohérente. Cela facilite également les démarches pour les maîtres d’ouvrages.

Les thématiques de ces deux contrats abordent plusieurs volets de la gestion de l’eau : les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, bocage), la qualité de la ressource en eau mais aussi la quantité sur ce bassin dont le déficit hydrique devient un enjeu majoritaire, ainsi que de l’animation-sensibilisation-communication pour la mobilisation des acteurs autour de tous ces volets de la gestion de l’eau.

En savoir plus : Julie STEIN (julie.stein[a]bassin-sarthe.org)

Cartographie des CT Eau