Un territoire, une histoire, des enjeux et des objectifs
Issus de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils de planification réglementaires qui visent à fixer les objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
En d’autres termes le SAGE…
- détermine des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réalisés,
- pose les règles selon lesquelles la ressource en eau doit être répartie entre les différents usages,
- répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection,
- fixe les actions de protection de l’eau qui doivent être menées ainsi que celles de lutte contre les inondations.
Les enjeux du SAGE à sa création
4 enjeux ont été identifiés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne pour le bassin versant de la Sarthe Amont :
- Améliorer la qualité des eaux de surfaces
- Améliorer les ressources en eaux potables
- Lutter contre l’eutrophisation
- Protéger les populations piscicoles
Auxquels la CLE a décidé d’ajouter le 5ème enjeu : Lutter contre les inondations
Les objectifs du SAGE depuis 2011
En fonction des enjeux, de l’état des lieux et le scénario tendanciel, les acteurs de la CLE ont défini ensemble des objectifs spécifiques du SAGE :
1- Agir sur la morphologie des cours d’eau et les zones humides pour atteindre le bon état des eaux
2- Améliorer la qualité de l’eau et sécuriser la ressource en eau pour atteindre le bon état des eaux
3- Protéger les populations contre le risque inondation
4- Promouvoir des actions transversales pour un développement équilibré des territoires, des activités et des usages
5- Partager et appliquer le SAGE.
Les nouveaux enjeux & objectifs pour le futur SAGE
Dans le cadre de la révision des documents du SAGE, et notamment de l’état des lieux et du bilan du SAGE, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a identifié de nouveaux enjeux :
Qui ont amené la CLE à définir des futurs objectifs pour le prochain SAGE :
- Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l’ensemble des usages
- Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
- Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
- Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
- Améliorer et partager la connaissance
Le SAGE en vigueur
Après plusieurs années de travaux, menés en concertation avec les acteurs du bassin versant, le projet de SAGE a été adopté par la Commission locale de l’eau le 11 octobre 2011, et approuvé par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011.
Il est à noter que le présent est en cours de révision. Néanmoins, en attendant son approbation, le SAGE approuvé en décembre 2011 demeure la référence.
Le projet de SAGE est composé :
Les documents qui composent le SAGE adopté le 11 octobre 2011 sont consultables ci-dessous.
Rapport de présentation Il s’agit d’un guide de lecture qui présente très sommairement les différents documents qui composent le SAGE, et leur portée juridique.
Règlement du SAGE Le projet de règlement comprend 7 articles qui doivent permettre la réalisation des objectifs exprimés dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD).
Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Le PAGD fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation, en évaluant notamment les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du schéma.
Fiches actions Ce sont des fiches techniques annexées au PAGD, à destination des maîtres d’ouvrages locaux, qui identifient concrètement les actions qui pourraient permettre l’atteinte des objectifs fixés par le SAGE.
Évaluation environnementale Ce rapport a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement.
Mise en œuvre
L’élaboration d’un SAGE n’est pas une fin en soi.
L’atteinte des objectifs fixés dans le SAGE passe par la mise en œuvre d’actions opérationnelles sur le terrain, portées par les acteurs du bassin versant.
Au delà de l’accompagnement à la mise en œuvre du SAGE, la CLE prépare également sa révision future en engageant les études complémentaires identifiées comme nécessaires dans le SAGE approuvé.